Charte de l'environnement

01.03.2005

RAPPORT D'INFORMATION
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
sur
http://www.assemblee-nat.fr/12/pdf/europe/rap-info/i1372.pdf

Le «principe de précaution» entre dans la Constitution de 1958
Par Didier HASSOUX mardi 01 mars 2005 (Liberation - 06:00)
En adoptant hier la charte de l'environnement, le Parlement inscrit,
au même titre que les droits de l'homme et du citoyen, quelques
principes dans la Constitution de 1958. A commencer par le fameux
«principe de précaution».
L'article 5 de la charte précise que les
«autorités publiques veillent, par application du principe de
précaution, à la mise en oeuvre d'application des risques et
à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer
à la réalisation du dommage».
Par ailleurs, la charte stipule que «chacun a le droit de vivre dans
un environnement équilibré et respectueux de la santé». Chacun
«a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement
détenues par les autorités publiques». En contrepartie, la charte
précise que «toute personne a le devoir de prendre part à la
préservation et à l'amélioration de l'environnement».
Elle contraint également chaque citoyen et personne morale à
«contribuer à la réparation des dommages» qu'il ou elle cause.
Sans pour autant instituer le principe du «pollueur-payeur».
la Charte de l'environnement et le droit européen,DÉPOSÉ